AVENANTS CCNA 140, 141 et 142 du 19/12/2011 et AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 01 JANVIER 2012

AVENANTS N°140 relatif à la mise à disposition de salariés
N°141 relatif au taux de la cotisation de prévoyance
N°142 relatif au chèque emploi associatif et aux caisses de prévoyance

 

du 19 Décembre 2011

 


Ces trois avenants ont été signés par la CGT.

ATTENTION

AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE AU 01 JANVIER 2012

QUI PASSE à 5€83 (avenant n°139 – accord étendu)

Télécharger avenant 140 : Avenant CCNA n° 140

Télécharger avenant 141 : Avenant CCNA n° 141

Télécharger avenant 142 : Avenant CCNA n° 142


COMMUNIQUE DE LA CONFEDERATION CGT

LA FFMJC EN ETAT DE FAILLITE

vendredi 13 janvier 2012, par Frédéric Dayan

 

Vives inquiétudes pour l’emploi des quelques 140 salariés de la Fédération Française des MJC qui en état de faillite en raison notamment du désengagement financier de l’Etat.

 

Face à ce désengagement des pouvoirs publics, la direction de la FFMJC a choisi une logique d’adaptation qui mène à une déconstruction de l’entreprise associative en rupture avec la mission d’intérêt général du projet d’Education Populaire dont elle devait être porteur.

Hécatombe des postes de travail, gestion « plombée », cessation de paiement compromettant toute continuité, les infractions répétées à la Loi, au code du travail, refus du dialogue social caractérisent le climat qui règne au sein de la fédération.

L’Union Générale CGT des personnels des MJC – syndicat majoritaire – et les salariés n’ont eu de cesse d’interpeller la direction de la FFMJC sur la gabegie financière et les nombreux dysfonctionnements constatés, d’exiger un ressaisissement et l’engagement d’une autre politique et des pratiques conformes de gestion. Le comité d’entreprise a déclenché un droit d’alerte pour faire la lumière sur les comptes de l’entreprise et l’énormité des dettes sociales (plus de 3 millions d’euros !), en urgence il a préconisé la mise sous protection des salariés et du patrimoine.

L’Union Générale CGT des personnels des MJC « appelle à une mobilisation d’ampleur dans les MJC et sur tout le territoire pour mettre un coup d’arrêt à cette situation extrêmement grave faisant craindre à court terme la liquidation de l’entreprise associative FFMJC, exiger et promouvoir une réelle politique d’Education Populaire dans le Pays, et en appeler à la responsabilité de l’Etat et des pouvoirs publics. »

La Confédération appelle ses organisations CGT à soutenir les mobilisations à venir pour la sauvegarde de tous les emplois et le maintien des MJC et de leur projet d’Education populaire.

Retrouvez le texte de la déclaration confédérale:

http://www.cgt.fr/La-Federation-est-en-etat-de.html

 


 

CPTE RENDU RENCONTRE FFMJC/CGT DU 29-12-2011

Compte rendu de la rencontre de l’UG CGT MJC
avec le Président de la FFMJC du 29 Décembre 2011

Suite à la réunion du BUREAU de la FFMJC du 10 décembre 2011 au cours de laquelle le Président Gérard ABONNEAU et le Trésorier P. CALIANI ont présenté en séance une situation financière de la FFMJC dégradée à un niveau d’une ampleur inégalée, conjuguée à l’annonce faite par le Président du départ du Délégué Général, l’Union Générale CGT MJC a demandé une entrevue en urgence à la Présidence de la FFMJC -ces faits inquiétant fortement les personnels et le syndicat CGT soucieux du maintien des salaires et de l’avenir professionnel des personnels.


La rencontre a eu lieu Jeudi 29 décembre 2011 au siège de la FFMJC.

Télécharger le compte rendu de la rencontre : cpte rendu rencontre cgt prdt ff du 29.12.2011


COMMUNIQUE DE LA CGT SUR LE DEPART DE GILLES LE BAIL

COMMUNIQUE SUR LE DEPART DE GILLES LE BAIL

DÉCLARATION DU bureau de l’UG CGT MJC du 13 Décembre 2011

Les pratiques délinquantes de la direction de la FFMJC, particulièrement mises en oeuvre par Gilles LE
BAIL, et la nécessité de mettre un coup d’arrêt à sa volonté de liquidation des MJC ont amené le syndicat
CGT des personnels des MJC et des fédérations à exiger publiquement la démission et
le départ immédiat du délégué général G. LE BAIL comme une urgence absolue.

Le Bureau de la FFMJC réuni le samedi 10 décembre 2011 a, par la voix du Président Gérard
ABONNEAU, annoncé officiellement le départ du délégué général, Gilles LE BAIL.

L’explication fournie par G. ABONNEAU d’un délégué général tenté par une « reconversion
professionnelle » prêterait à rire si elle ne servait pas à camoufler le champs de ruines de la gestion des
années LE BAIL couverte par la politique nocive du Président de la FFMJC et de son carré d’élus
administrateurs nationaux.

Le syndicat CGT n’a eu de cesse de révéler l’entreprise d’accaparement et de dépeçage de la FFMJC et
des fédérations, menée par la direction fédérale organisant le déclin des MJC.

La FFMJC en est rendue à un état exsangue. Les salariés et les postes de travail sont en grave danger.
Dans ce contexte, la mansuétude du président G. ABONNEAU pour l’ami LE BAIL exprimée devant le
bureau de la FFMJC est absolument stupéfiante.

Son projet d’offrir au délégué général un parachute doré avec une transaction financière secrète est
inqualifiable, comme il serait tout aussi condamnable de maintenir son salaire pour sa fonction détournée.
Les salariés feront tout pour empêcher ce marché honteux, alors que les dettes sociales de la FFMJC
s’élèvent à plus de trois millions d’euros et que pèse la menace du dépôt de bilan.

G. LE BAIL doit quitter immédiatement l’institution sans aucune concession.

Le départ du délégué général G. LE BAIL assainit un pan du problème mais la page n’est pas tournée…
L’engagement d’une réelle politique sur des pratiques exemplaires au service de l’ensemble institutionnel
et du projet d’éducation populaire des Maisons des Jeunes et de la Culture est indispensable.

Les salariés et le syndicat CGT entendent prendre toute leur part dans cette démarche exigeante de
réparation et de redynamisation qui donnera sens et perspectives aux salariés en envisageant un autre
avenir aux MJC et à leurs fédérations.

Ils exigent, dans l’urgence, une rencontre sur la situation avec la Présidence de la FFMJC dont ils
rendront compte aux salariés.

Télécharger la déclaration de l’UG CGT MJC : communique 13 12 2011


DEHORS – Déclaration du 21ème congrès de l’UG CGT MJC

DEHORS !!!

DÉCLARATION DU 21ème congrès de l’UG CGT MJC – Montreuil le 21 Octobre 2011

Les Maisons des Jeunes et de la Culture de France, leurs Fédérations régionales et nationale sont en danger !

 

Le processus vital pourrait bien être engagé si un puissant coup d’arrêt n’est pas donné par les personnels avec leur syndicat CGT, à l’organisation du déclin des MJC, de leurs fédérations et des acquis sociaux, inspirée et mise en œuvre, à la FFMJC, par le délégué général, Gilles Le Bail.

 

 

Il y a urgence !

 

Le 21ème Congrès de l’UG des syndicats CGT MJC n’accepte pas et dénonce, les coups de force de Gilles Le Bail dans les FRMJC, comme en particulier en Normandie, s’accaparant en toute illégalité, au mépris des statuts, des élus des conseils d’administration, des règles de fonctionnement et de la démocratie la mise sous son contrôle des instances fédérales.

 

Le Congrès n’accepte pas et dénonce, les actes condamnables de Gilles Le Bail qui puise sans vergogne, dans les budgets fédéraux, le financement de ses ambitions et promotions personnelles, encouragé par le silence coupable de la grande majorité des élus au Conseil d’Administration national. La liste est longue, des dysfonctionnements constatés …

 

Le Congrès n’accepte pas et dénonce, la gestion « d’un autre âge » de Gilles Le Bail concernant les personnels et leurs institutions représentatives au mépris des nombreuses décisions de justice qui condamnant la FFMJC, mettent en lumière les nombreux manquements à sa fonction.

 

Ses abus de pouvoir, ses pratiques autocratiques, ses actes répréhensibles sont intolérables !

 

Le Congrès est déterminé à ne pas laisser se poursuivre de tels agissements.

 

Il exige la démission et le départ immédiat du délégué général de la FFMJC, Gilles Le Bail.

 

Il invite les Délégués Nationaux des personnels, administrateurs de la FFMJC, conformément à leurs attributions à prendre les nécessaires initiatives qui s’imposent y compris judiciaires comme celle, d’un éventuel dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

Télécharger la déclaration de l’UG CGT MJC : dehors


MOTION FINALE DU 21ème CONGRES DE L’UG CGT MJC – Octobre 2011

MOTION FINALE DU 21ème CONGRES DE MONTREUIL

UG CGT MJC

Le 21ème congrès de l’Union Générale s’est tenu les 19, 20 et 21 Octobre 2011 au siège Confédéral de la
CGT à Montreuil sous Bois.
Une trentaine de délégués issus des MJC, des Fédérations Confédérées de la FFMJC et du syndicat des
retraités ont participé aux trois jours de travaux.
Une grande majorité des régions étaient représentées permettant ainsi un échange large prenant en compte
les différentes réalités des syndicats, des syndiqués et plus largement des salariés des MJC et des
Fédérations.
Richard BERAUD, secrétaire général de la FERC CGT, a participé activement à l’ensemble des travaux
du congrès en apportant le point de vue de la FERC et de la branche associative permettant ainsi aux
congressistes d’inscrire leur analyse dans une dimension plus large de l’action CGT.
Les bonnes conditions matérielles d’organisation du congrès et l’esprit de convivialité et de fraternité
porté par chacune et chacun ont été également déterminants dans la qualité des échanges et des travaux.
Patrick CHENU, secrétaire du syndicat CGT de personnels en Ile de France, a présidé la première
journée et dans son mot d’accueil des congressistes a particulièrement insisté sur l’importance pour notre
congrès de poursuivre la réflexion sur la question de l’Union des MJC de France dans une perspective de
mise en mouvement et de développement des luttes des personnels, de défense du projet et des entreprises
associatives. Il a illustré son propos par la situation en Ile de France, caractérisée par la perte de postes et
des moyens et par la nécessité pour la CGT de poursuivre et amplifier le mouvement de mobilisation
rendu plus que jamais indispensable.
Le rapport d’activité présenté par le secrétaire de l’UG, François CHASTAIN, fera l’objet d’un échange
entre les congressistes, prenant en compte à la fois les questions liées à l’environnement des MJC et la
situation sociale dans le pays mais aussi, l’état des MJC et des fédérations confrontées à la politique de
braderie générale conduite par la direction fédérale, et tout particulièrement à la FFMJC, celle-ci
s’inscrivant précisément dans les orientations gouvernementales d’instrumentalisation et de
marchandisation de notre secteur d’activité.
Ces orientations s’imposant avec toujours plus de pression sur les associations MJC avec les délégations
de service public et de mise en concurrence entre associations et secteur privé, avec le désengagement
continué de l’Etat comme l’estocade sur nombre d’associations dont les MJC. S’ajoutent également la
réforme générale des politiques publiques et celle de la compétence des collectivités territoriales :
suppression de la taxe professionnelle avec le gel des budgets et la dépossession de l’autonomie
financière des collectivités, limitation des co-financements et sur les projets associatifs… mettant en
risque les relations entre les collectivités territoriales (ville, département, région…) et les MJC soucieuses
de défendre leur projet d’éducation populaire.
La mise en oeuvre des orientations du 20ème congrès de Givors, de 2009 a été également débattue,
s’agissant notamment des initiatives de rassemblement portées par les militants indignés des MJC en Mai
2011, de résultats des élections professionnelles en Ile de France, en Rhône Alpes et à la FFMJC.
Le rapport d’activité a été adopté à l’unanimité, cependant qu’un certain nombre de points d’attention ont
été soulignés par les participants s’agissant notamment :
– de l’importance à renforcer l’activité des syndicats régionaux et de MJC,
– de l’articulation indispensable entre la nécessité de rassemblement avec le développement des
luttes,
– de la nécessité de mieux prendre en compte l’implication de nos syndicats et des syndiqués dans
une dimension interprofessionnelle.
Les échanges ont également mis en lumière les dégâts considérables conséquence des politiques
fédérales.
Les pratiques délinquantes de la direction FFMJC et tout particulièrement celles mises en oeuvre par
Gilles LE BAIL nécessitent de l’avis de tous une campagne forte et déterminée de mobilisation pour faire
la vérité, mais aussi stopper ce qui constitue une volonté de liquidation des MJC.
Dans cette perspective, le départ immédiat de Gilles LE BAIL constitue une urgence absolue.
La dimension de l’engagement syndical a été soulignée avec une attention particulière pour solliciter
chacun et tout particulièrement les syndiqués personnels des MJC. La contribution des syndiqués retraités
a été évoquée engageant chacun à faire appel à nos camarades disponibles et riches d’une vie militante
indispensable à l’analyse et au renfort de notre activité dans le domaine de la formation syndicale et de
l’activité en région notamment.
Le rapport financier sera présenté par Jean Marc DUMAS, trésorier de l’UG, et sera adopté par 168 voix
pour 35 abstentions. Des difficultés liées à la mise en place du « Cogetise » persistent, notamment pour
des camarades qui rencontrent des difficultés dans la prise en compte par les UL et les UD du fait de la
ventilation des cotisations. L’UG a travaillé et travaille à cette question qui a commencé à trouver des
solutions techniques positives.
Le thème de réflexion n°1 a ensuite été mis en débat après une introduction portée par nos camarades,
Gérard ANDRE et Gérard LAMBERT. Ce thème portait sur « L’Union des MJC de France et sur les
perspectives pour les salariés des MJC et des Fédérations ».
Les nombreuses interventions ont souligné la nécessité de poursuivre et développer les orientations
syndicales permettant le rassemblement large tout en engageant la CGT a les porter, plus fort encore.
Elles ont affirmé la nécessité de dépasser la dimension de l’indignation pour déboucher sur la
mobilisation et l’action contre la spirale du déclin des MJC, pour imposer des mesures d’urgence
notamment en matière de formation professionnelle, d’élus associatifs et de mesures de sauvegarde de
l’entreprise associative sur des axes revendicatifs clairs et mobilisateurs pour les salariés, pour les MJC.
La contribution et l’expression spécifique de la CGT est une condition indispensable afin d’inscrire toute
démarche de rassemblement et d’union dans la dimension des luttes indispensables pour la survie des
MJC et leurs projets.
Il y a en la matière nécessité de hausser le ton, de faire la vérité afin d’imposer des changements radicaux
rendus possibles par la mise sur le pont de chaque syndicat, de chaque syndiqué.
Le second thème portant sur l’importance de la place de chaque syndiqué à tous les niveaux de l’UG CGT
pour la défense des salariés et du projet d’Education Populaire des MJC a été présenté par Thierry
RUNGETTE et Nora CATTEAU. Les questions de transformation du salariat, de baisse des emplois
fédéraux, d’augmentation des emplois à temps partiels, de la précarité dans les MJC ont été largement
évoquées. La syndicalisation des personnels et « être syndiqué » s’avèrent plus que jamais utiles avec la
convergence des revendications pour tous les salariés.
La formation syndicale est pour tous les syndiqués, les jeunes notamment, un outil essentiel pour décider
et agir, de même que la transmission de l’expérience et des valeurs entre les militants favorisent leur
intégration. Dans cette perspective, le congrès s’est donné comme priorité de réactiver un plan de
formation syndicale.
L’atomisation des salariés syndiqués dans les multiples entreprises associatives MJC a interrogé les
modes d’organisation de la vie syndicale et amorcé une réflexion à poursuivre sur le syndicat de site
comme forme transitoire de création du syndicat d’entreprise.
L’établissement de relations étroites en interprofessionnel avec les structures territoriales de la CGT (UD,
UL) a été souligné comme étant de nature à créer le rassemblement et le renforcement de la défense des
intérêts des salariés.
Pour l’heure, la radicalisation de l’entreprise de démolition menée par la direction de la FFMJC, le
délégué G. LE BAIL en tête, qui se traduit par une hécatombe sans précédent des postes de travail à la
FFMJC –également confirmée dans les régions confédérées- et la dilapidation du patrimoine commun aux
MJC a suscité une forte inquiétude dans le congrès.
La nécessité d’une riposte syndicale forte, d’initiatives de rassemblement des salariés, de dénonciation
des pratiques délinquantes, d’engagement de mesures d’assainissement et de sauvegarde pour la
protection des salariés ont été soulevés.
En cette année de période électorale, propice à un débat de société, une table ronde s’est tenue dans le
déroulement du congrès sur le thème « Quelle place dans les politiques de demain pour l’éducation
populaire ? ». Ce moment de rencontre avec des représentants des partis de gauche (Parti communiste,
Parti de Gauche, Parti Socialiste, Lutte Ouvrière) a été l’occasion pour les congressistes d’échanger sur la
vision de l’éducation populaire, la spécificité et la reconnaissance du droit d’association, le rôle de l’Etat,
les constructions politiques associées, la relation au service public, les enjeux de démocratie…
Venant de la salle, divers témoignages en forme d’interpellations sur la paupérisation de notre secteur
d’activité, la dégradation de l’emploi, les mises en garde contre les patrons de l’économie sociale, ont
également été au centre du débat.
La nouvelle commission administrative élue par les congressistes aura à mettre en oeuvre les orientations
de notre 21ème congrès..
A partir de la plate-forme revendicative, un travail a été engagé pour déterminer les revendications
prioritaires :
– défense des intérêts des salariés,
– formation du personnel au projet des MJC,
– place du personnel dans l’entreprise associative FR/MJC.
L’esprit du congrès a été durant ces trois jours marqué par des débats nourris, sur fond de développements
inquiétants dans les MJC, les Fédérations et dans le pays. Il s’est donné des orientations qui donnent à
l’UG, à tous ses syndicats, à tous les syndiqués, la mesure des luttes à engager pour faire rempart aux
mauvais coups et à ceux qui se préparent…, pour rassembler les salariés sur la défense des métiers et des
conditions de travail, et pour peser sur le cours des choses en faveur d’un avenir meilleur de l’éducation
populaire, des MJC et des personnels.
Vive le 21ème congrès de Montreuil ! Vive la CGT !

Télécharger la motion finale du 21ème congrès : motion finale 21me congrs


COMITE D’ENTREPRISE : LA FFMJC CONDAMNEE (une fois de plus)

LA DIRECTION DE LA FFMJC CONDAMNEE UNE FOIS DE PLUS !!!

A la demande du CNE, le tribunal de grande instance de Paris condamne la direction de la FFMJC aux dépens devant le refus de celle-ci à assumer ses obligations légales de versements aux activités sociales des personnels.

 

A cette occasion, le secrétaire du CNE -Gérard ANDRE- communique:

 

Mesdames, Messieurs les Membres du CA Fédéral,

Vous lirez en pièce jointe le jugement prononcé par le TGI de Paris le 8 décembre dernier, qui condamne la FFMJC dans l’affaire qui l’opposait au Comité National d’Entreprise.

La FFMJC ayant pris le parti ces deux dernières années de ne pas respecter la loi qui lui faisait obligation de verser la subvention annuelle d’entreprise au comité national d’entreprise, se voit une fois de plus contrainte par voie de justice à devoir s’exécuter.


Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.


Gérard ANDRE, secrétaire du CNE

 

Télécharger l’ordonnance de référé : ffmjc subv 2011 ord-1