LA DIRECTION DE LA FFMJC CONDAMNEE UNE FOIS DE PLUS !!!
A la demande du CNE, le tribunal de grande instance de Paris condamne la direction de la FFMJC aux dépens devant le refus de celle-ci à assumer ses obligations légales de versements aux activités sociales des personnels.
A cette occasion, le secrétaire du CNE -Gérard ANDRE- communique:
Mesdames, Messieurs les Membres du CA Fédéral,
Vous lirez en pièce jointe le jugement prononcé par le TGI de Paris le 8 décembre dernier, qui condamne la FFMJC dans l’affaire qui l’opposait au Comité National d’Entreprise.
La FFMJC ayant pris le parti ces deux dernières années de ne pas respecter la loi qui lui faisait obligation de verser la subvention annuelle d’entreprise au comité national d’entreprise, se voit une fois de plus contrainte par voie de justice à devoir s’exécuter.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
Gérard ANDRE, secrétaire du CNE
Télécharger l’ordonnance de référé : ffmjc subv 2011 ord-1
