Jusqu’aux élections d’octobre 2019, la gestion du Comité d’Entreprise était assurée dans le cadre d’une DUP par une majorité CFDT-SUD-UNSA issue des élections d’octobre 2016. En octobre 2019, les élections au CSE donnaient la majorité à la liste CGT.
Le secrétaire et le trésorier de la DUP sortants devaient fournir, dès le changement de majorité, en octobre, l’intégralité des documents comptables nécessaires à la gestion du CSE. Après plusieurs relances restées vaines, les nouveaux élus CGT décidaient au cours de la réunion du 11 février 2020 de mandater un cabinet d’audit financier pour expertiser les comptes de la DUP de 2017 à 2019.
Le rapport, que vous pouvez lire et télécharger intégralement ci-dessous, met en évidence un certain nombre de dysfonctionnements, dont, entre autres :
- Une séparation, pourtant obligatoire, des comptes de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC) non respectée.
- Des crédits accordés à l’employeur sur sa subvention aux ASC, prélevées sur le budget de fonctionnement du CNE.
- L’absence de lettre de mission à un cabinet comptable, malgré des honoraires versés à un cabinet qui n’a jamais fourni un seul document comptable.
- L’absence de rapport de gestion pour les exercices 2017 et 2018.
- Un rapport de gestion 2019 incohérent avec les relevés bancaires.
- L’absence de nombreuses pièces comptables.
- Un stock de chèques cadeaux désormais périmés et de chèques vacances ne figurant pas au rapport de gestion.
- Une prime versée sans validation des élus.
- Des actions non conformes aux décisions des élus.
- Un engagement pour plus 47 000 € sur quatre ans pour les ASC, dont une plateforme extranet totalement sur-dimensionné – quand les résolutions adoptées ne portaient ni sur cette somme ni sur cette durée – et que la majorité CFDT-SUD-UNSA a été incapable de rendre opérationnelle ladite plateforme en 5 mois d’exercice.
- Un suivi des prêts de solidarité accordés aux salariés laxiste.
- Lire et télécharger le rapport complet.
- Lire notre article en page 9 de notre bulletin n° 139 de septembre 2020.
