La Convention Collective Nationale de l’Animation (C.C.N.A.) du 28 juin 1988 (étendue par arrêté du 10 janvier 1989), dénommée aujourd’hui sous l’acronyme ECLAT, pour Convention Collective Nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires.
- Un peu d’histoire…
Dans les années 1980, les négociations de la CCNA s’étaient tenues à l’initiative du ministère du Travail avec le soutien actif du ministère de la Jeunesse et des Sports.
L’objectif gouvernemental visait la réduction des subventions d’Etat aux associations de Jeunesse et d’Education Populaire par la remise en cause des conventions et accords collectifs d’entreprises existants dans ce secteur d’activité.
La FERC-CGT a participé aux négociations mais a considéré, à leur issue, que les garanties sociales du projet de convention étaient insuffisantes et révisaient à la baisse les acquis des accords existants.
Aussi, la FERC-CGT n’a pas signé pas cette convention le 28 juin 1988.
La CCNA ayant été étendue le 10 janvier 1989, elle devenait applicable à toutes les associations de Jeunesse et d’Education Populaire.
La FERC-CGT décida alors, dans l’intérêt des personnels de ce secteur d’activité, d’adhérer à cette convention, afin de pouvoir siéger à la Commission Paritaire en tant qu’organisation syndicale représentative. Elle en informa le ministère du Travail le 29 novembre 1991.
- Dénommée aujourd’hui sous l’acronyme ECLAT, la Convention Collective Nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires (ex-Animation), étendue à l’ensemble de la branche, s’applique à l’ensemble des associations du champ de l’Animation. Elle est consultable en ligne et téléchargeable sur le site Legifrance ou ici.
- Les avenants sont consultables ici.