Les conventions collectives

La convention collective FR/FFMJC de 1972

La convention collective FR/FFMJC a 47 ans.

Signée le 12 février 1972 par Claude Dade-Brenjot pour la CGT et Paul Jargot pour les FRMJC et la FFMJC, elle a été la première Convention Collective du secteur d’activité de l’Education Populaire. Sa mise en place a constitué pour les personnels et les MJC, un acte de première importance.

En instaurant des garanties collectives communes à tous les personnels des FR et de la FFMJC, et en particulier aux directrices et directeurs de MJC mis à disposition des associations locales sur l’ensemble du territoire, elle ouvrait des espaces de reconstruction de l’unité des MJC dans les FR et la FFMJC, affaiblies par une scission et un démantèlement imposé en 1969-1970 par le ministre de la Jeunesse et des Sports Joseph Comiti, de triste mémoire.
La Convention Collective de 1972 a permis des avancées sociales et démocratiques incontestables. Celles de la grille unique de rémunération, du mouvement annuel des personnels, de l’amélioration substantielle des dispositions légales relatives aux congés de maternité, et, pour tous, des indemnités de départ à la retraite, etc., celle de la cogestion incluant le personnel comme partenaire par la reconnaissance de sa citoyenneté dans l’entreprise associative, et celle du droit syndical avec l’ouverture de postes de permanents syndicaux pour les syndicats représentatifs. C’est ce qui a permis à la CGT d’organiser les salariés pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux.
La Convention Collective de 1972 est utile au développement et à la défense du projet démocratique d’Education Populaire des MJC et de leurs Fédérations. Elle est utile aux personnels des associations MJC et à leurs syndicats pour négocier des accords d’entreprise.
Au cours de ces 47 années, la Convention Collective de 1972 a rencontré des soutiens, mais aussi des détracteurs. Il a fallu alors toute la vigilance de l’UG FERC-CGT des MJC et l’opiniâtreté des personnels et de leurs DP CGT dans les instances pour la faire respecter et défendre son existence menacée. Les tentatives de remises en cause n’ont pas manqué. L’une des plus violentes est intervenue en 1988, avec l’agression portée aux conventions et accords collectifs d’entreprises du secteur d’activité – FRANCAS, CEMEA, Ligue de l’Enseignement et Fédérations des Œuvres Laïques, Foyers de Jeunes Travailleurs,… – par le ministre du Travail, Pierre Bérégovoy. Celui-ci, soutenu par les fédérations nationales d’Education Populaire et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, imposa la mise en place de la Convention Collective étendue de l’animation socioculturelle qui ouvrait le secteur d‘activité au marché du travail et révisa à la baisse les acquis des accords existants. Une opération gouvernementale qui ouvrait la voie à leur dénonciation. Ce qui fut fait.
Seule la convention collective de 1972, défendue par les luttes des personnels avec la CGT, a longtemps résisté. Et pourtant, elle allait être dénoncée à trois reprises par des directions de FRMJC, puis être réhabilitée par des décisions de justice que la CGT avait saisie. En 1994, les personnels des FRMJC Bretagne, Champagne-Ardenne, Grenoble, Ile-de-France et Rhône-Alpes étaient exclus de l’application de la convention collective de 1972, toujours en vigueur à la FFMJC. Le déficit social pour les fédérations de la scission n’est pas irréversible.
C’est pourquoi l’UG CGT MJC invite, depuis lors, les personnels à la lutte pour son application et sa défense, en retrouvant le chemin de l’unité entre toutes les MJC de France.

En décembre 2017, la FFMJC a dénoncé, à son tour, dans des conditions rocambolesques, la « CC 72 ». Un nouvel accord d’entreprise  a été signé par les syndicats CFDT, SUD et UNSA et la Fédération Française, le 22 mars 2019.

Pour sa part, la CGT a posé un recours contre cette dénonciation, qui n’a pas encore été jugé.