Les conventions collectives

Avenant signé par la CGT

Télécharger Avenant CC72 n°7 – grille de rémunération

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Avenant qui sera signé par la CGT

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Avenant signé par la CGT

Article 1
Pendant le temps du redressement économique de la FFMJC engagé depuis le 1er Janvier 2000, les postes de directeurs de MJC mis à disposition des deux organisations syndicales les plus représentatives, conformément au paragraphe 4 de l’article 6 de la convention collective FR/FFMJC de 1972, sont transformés en deux 1/2 postes.

Article 2
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction départementale du travail et de l’Emploi, et au Conseil des Prud’hommes de Paris.

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Avenant signé par la CGT

Article 1
Le paragraphe 1 de l’article 45 est modifié comme suit :
« II sera alloué aux personnels, dans le cas de départ en retraite ou pré-retraite une indemnité calculée à partir du dernier salaire (Indice conventionnel x valeur du point), à l’exclusion de toutes indemnités ou suppléments, à raison d’un mois par année de présence à dater de l’entrée en service à la collectivité employeur et ce jusqu’à concurrence de douze mois. »

Article 2
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Il fera l’objet d’un dépôt à la direction départementale du travail et de l’Emploi, et au Conseil des
Prud’hommes de Paris.

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Cet avenant, comme celui qui suit, qui remplace et annule l’avenant n°5, n’a pas été signé par la CGT. Il a été signé par l’employeur et les syndicats CFDT et SUD Culture.
Il constitue une régression fondamentale dans les conditions de départ à la retraite.
C’est ainsi que la prime de départ à la retraite, financée par le taux moyen appelé auprés des collectivités locales, passe d’un mois de salaire par année de présence (plafonnée à 12 mois) à 1/4 de mois de salaire par année de présence augmentée de 20% de la somme constituée.
Belle regression sociale permise par la complicité avec l’employeur des syndicats qui rêvent du démantellement de la convention collective FR/FF !!!

Article 1 :
« II sera alloué aux personnels, en cas de départ à la retraite, une indemnité calculée à raison d’un 1/4 de mois de salaire de base brut indiciaire mensuel, à l’exclusion de toute autre indemnité ou supplément, par année de présence dans l’effectif de la FFMJC. A cela s’ajoute 20% supplémentaire du montant ainsi établi à concurrence de 12 mois ».

Article 2 :
« Le salaire brut indiciaire mensuel pris en compte pour le calcul de l’indemnité est celui du mois correspondant à la date d’envoi ou de réception du courrier notifiant la mise à la retraite ou la demande de départ à la retraite ».

Article 3 :
«Est exclu comme année de présence dans l’effectif, les années concernant le détachement de personnel de la FFMJC».
« Si la date de départ à la retraite est fixée au cours d’une période de détachement d’un personnel, ou mise en disponibilité pour un mandat électif, le salarié conserve les droits acquis au sein de la FFMJC concernant l’indemnité, à la date de son détachement ».

Article 4 :
« Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l’objet d’un dépôt à la direction départementale du travail et de l’emploi, et au Conseil des Prud’hommes de Paris ».

Télécharger Avenant CC72 n° 5-2

Article 1 :
« II sera alloué aux personnels, dans le cas de licenciement pour des raisons économiques ou pour des raisons médicales, une indemnité calculée à raison d’un 1/4 de mois de salaire de base brut indiciaire mensuel, à l’exclusion de toute autre indemnité ou supplément, par année de présence dans l’effectif de la FFMJC. A cela s’ajoute 20% supplémentaire du montant ainsi établi, à concurrence de 12 mois ».

Article 2 :
« Le salaire brut indiciaire mensuel pris en compte pour le calcul de l’indemnité est celui du mois correspondant à la date de la signification du licenciement au salarié ».

Article 3 :
« Sont exclues comme les année de présence dans l’effectif, les années concernant le détachement de personnel de la FFMJC».

Article 4 :
« Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l’objet d’un dépôt à la direction départementale du travail et de l’emploi, et au Conseil des Prud’hommes de Paris ».

Télécharger Avenant CC72 n° 5-3