Après avoir été condamnée en appel par le Tribunal de Grande Instance (TGI) concernant les fonds de la formation continue….
….la FFMJC renonce à sa procédure de contestation de la désignation du délégué syndical CGT auprès du tribunal d’instance (TI).

Elle est condamnée à verser 1 000 € au titre de frais de justice !!!

C’est en effet à la veille de l’audience du tribunal d’instance, que la FFMJC sonne la retraite… renonçant ainsi à faire valoir ses arguments sur la non-compatibilité entre les fonctions de délégué régional de la FFMJC et celle de délégué syndical… elle reconnaît ainsi la faiblesse de son point de vue et la solidité de celui de la CGT.

La FFMJC est condamnée à payer 1 000 € au titre de l’article 700 (frais de justice).

Notre camarade Thierry Rungette se voit donc confirmé et conforté dans son mandat de délégué syndical…. et la direction de la FFMJC se ridiculise un peu plus encore.

Télécharger la décision du tribunal d’instance de Paris : dcision ti paris – dsignation ds cgt

Après la cour d’appel de Paris, le tribunal d’instance et le ministère du travail…c’est au tour de l’inspection du travail de rappeler à l’ordre la direction de la FFMJC !

C’est ainsi que Mme DUCREST, inspectrice du travail de Paris, à la suite de sa visite au siège fédéral, et à la demande de la CGT, rappelle à l’ordre la FFMJC et exige le respect de ses obligations en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Télécharger le courrier de l’Inspection du travail : courrier mme ducrest 21-06-10

LE 24 JUIN TOUS MOBILISES
POUR FAIRE ECHEC AU PROJET GOUVERNEMENTAL
ET DEFENDRE LES RETRAITES

Le projet du reforme des retraites présenté par le gouvernement constitue un recul social sans précédent.

Pour la CGT, ce projet doit être résolument combattue.

Chaque salarié, de tout âge et de toute profession publique privée, sera concerné et doit prendre conscience que c’est de sa mobilisation que tout va désormais dépendre.

De ce point de vue, la journée nationale d’action intersyndicale et interprofessionnelle du 24 juin sera déterminante pour préparer la suite des initiatives prévues cet été et pour la rentrée.

Il nous faut être trés nombreuses et nombreux dans les manifestations de Jeudi prochain…la mobilisation va peser.

Les salariés des MJC, des fédérations doivent y prendre toute leur place…il reste donc quelques jours pour mobiliser autour de nous.

Télécharger la déclaration de la CGT : tract retraite une rforme brutale

Télécharger lla déclaration intersyndicale : tract 24 juin rforme injuste

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF A L’ACCÈS ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
DES SENIORS A LA FRMJC ILE DE FRANCE.

Le 19 Avril dernier a été signé un accord entre la direction de la FRMJC Ile de France, la CGT et la CFDT concernant l’accès et le maintien dans l’emploi des séniors.

Cet accord, rendu obligatoire par la loi, a été fortement impulsé par la CGT afin qu’il ait des aspects d’engagements forts pour l’employeur en matière de tutorat, de transmission des savoirs, de formation professionnelle et d’accompagnement.

Télécharger le protocole d’accord : accord_seniors_signe_100419

INTERVENTION DES DP CGT
A L’AG DE LA FRMJC ILE DE FRANCE
6 JUIN 2010 – CONFLANS STE HONORINE.

Télécharger le texte de l’intervention : intervention_cgt_ag2010

LA FFMJC CONDAMNÉE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS !!!

La direction de la FFMJC qui a détourné de leur objet les fonds de la formation continue pour un montant de 417 040,14 € avait été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 28 Avril 2009, constatant le non respect par la FFMJC du moratoire de remboursement validé par voie de justice.

Ayant décidé de contester cette décision devant la cour d’appel, cette dernière a rendu sa décision le 10 Juin 2010.

Soulignant la « résistance abusive » de la FFMJC la cour d’appel confirme l’ensemble des dispositions du jugement d’avril 2008 et, en outre condamne la FFMJC à payer des dommages et intérêts au CCE FFMJC et à l’UG CGT.

« – à procéder à la régularisation des comptes de la formation continue par le versement de la somme de 79 656,84 €, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard ,
– à payer au CCE FFMJC la somme de 2000€ à titre de dommages et intérêts et à l’UG CGT MJC, au même titre la somme de 1000€.
– à verser à chacun des intimés (CCE et UG) la somme de 1000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile
– la condamne aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Bodin Casalis, avoué, conformément à l’article 699 du code de procédure pénale »

La justice donne raison à la CGT et confirme, en appel, l’obligation faite à la FFMJC d’utiliser les fonds collectés au titre du taux moyen en conformité avec l’objet de leur facturation, c’est à dire la mise à disposition de personnel auprès d’associations locales MJC.

Télécharger l’arrêt de la cour d’appel de Paris : ffmjc formation arret

– A l’assemblée générale de la FFMJC à Lons le Saunier les 29 et 30 Mai 2010

Télécharger la déclaration : intervention dpn cgt – ag ffmjc lons le s 2010

– A l’assemblée générale de la FRMJC Bourgogne – Champagne le 8 Mai 2010

Télécharger la déclaration : intervention des dpr ag fr bourgogne 2010

– A l’assemblée générale de la FRMJC Nord Pas de Calais le 22 Mai 2010

Télécharger la déclaration : intervention des dpr ag 2010 nord pas de calais