Avenant signé par la CGT
Article 1
L’article 21 du titre V «Rémunération » est complétée par les dispositions suivantes : « article 21.4 – Reconstitution de carrière à l’embauche
Lors de l’embauche d’un salarié, son ancienneté, dans la limite de 45 points, sera prise en compte immédiatement sur présentation des pièces justificatives – fiches de paye ; certificats de travail – selon les modalités suivantes :
Les périodes de travail égales ou supérieures à un mois seront additionnées et le nombre d’années entières donnera lieu à une prime mensuelle.
a) pour le personnel éducatif :
– l’ancienneté dans la branche de l’Animation, Foyers de Jeunes Travailleurs, Centres Sociaux, Enfance Inadaptée et tourisme social, ouvre droit à une prime égale à trois points par année entière.
– l’ancienneté dans le secteur de l’Economie Sociale ouvre droit à une-prime égale à un point par année entière.
b) pour le personnel administratif technique et de service :
l’ancienneté dans un poste comparable, occupé juste avant sur lequel le salarié vient d’être recruté ouvre droit à une prime égale à trois points par année entière.
La mention relative à la prise en compte de la reconstitution de carrière à l’embauche figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
Ces dispositions seront applicables aux personnels dont l’embauche par la FFMJC est intervenue après le 1er janvier 2001, à l’exclusion des personnels ayant déjà bénéficié :
des dispositions de reconstitution de carrière à l’embauche prévue dans l’annexe I de la
Convention collective Nationale de l’Animation
– d’une mesure comparable
et ceci dans des conditions supérieures aux présentes dispositions.
Article 2
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction départementale du travail et de l’emploi et au Conseil des Prud’hommes de Paris. Il prend effet au 1er du mois suivant la date de signature.
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