LA DIRECTION DE LA FFMJC PLUS DELINQUANTE QUE JAMAIS !!!
A la demande du CNE, le tribunal de grande instance de Paris condamne la direction de la FFMJC aux dépens devant le refus de celle-ci à assumer ses obligations légales de versements aux activités sociales des personnels.
A cette occasion, le secrétaire du CNE -Gérard ANDRE- communique:
« La direction de la FFMJC refusait de verser les activités sociales des personnels de l’année 2010 au comité national d’entreprise.
Celle-ci a été rattrapée par la justice.
La FFMJC vient d’être condamnée (le 29 Mars 2011) par le T.G.I. de Paris, à payer au CNE la somme de 27 644,49 € et les intérêts légaux
(depuis Octobre 2010) ainsi que la somme de 1200 € aux dépens.
Un jugement qui, ajouté aux précédentes condamnations, devrait faire réfléchir… et susciter réprobation et inquiétude dans les MJC qui sont l’objet d’une collecte de cette même direction fédérale… »
Le secrétaire du CNE, Gérard ANDRE.
Télécharger l’ordonnance de référé : ord rfr 29mars2011
