Avenant n°212 du 18 juin 2026 relatif à la révision du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire », du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » et du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » et portant dispositions diverses Lire l'article
AVENANT n°210 du 9 juillet 2025 relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des frais) Lire l'article
Avenant n°209 du 9 juillet 2025 relatif à l’harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et d’apprentissage dans le cadre de la fusion des champs conventionnels ÉCLAT, des associations Familles Rurales et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique Lire l'article
Avenant n°207 du 20 novembre 2024 relatif à l’harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels ÉCLAT, des associations Familles Rurales et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique Lire l'article
