LA FFMJC CONDAMNEE EN REFERE A LA DEMANDE DU COMITE NATIONAL D'ENTREPRISE

LA DIRECTION DE LA FFMJC PLUS DELINQUANTE QUE JAMAIS !!!

A la demande du CNE, le tribunal de grande instance de Paris condamne la direction de la FFMJC aux dépens devant le refus de celle-ci à assumer ses obligations légales de versements aux activités sociales des personnels.

A cette occasion, le secrétaire du CNE -Gérard ANDRE- communique:

"La direction de la FFMJC refusait de verser les activités sociales des personnels de l'année 2010 au comité national d'entreprise.
Celle-ci a été rattrapée par la justice.

La FFMJC vient d'être condamnée (le 29 Mars 2011) par le T.G.I. de Paris, à payer au CNE la somme de 27 644,49 € et les intérêts légaux
(depuis Octobre 2010) ainsi que la somme de 1200 € aux dépens.

Un jugement qui, ajouté aux précédentes condamnations, devrait faire réfléchir... et susciter réprobation et inquiétude dans les MJC qui sont l'objet d'une collecte de cette même direction fédérale..."

Le secrétaire du CNE, Gérard ANDRE.

Télécharger l'ordonnance de référé Le CNE fait condamner la FFMJC - ordonnance de référé du 29/03/2011


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