LE RECOURS DE LA FFMJC AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL REJETE !

LA DIRECTION DE LA FFMJC VOIT SON RECOURS REJETÉ PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL !

LA CGT SE VOIT CONFIRMÉE DANS SON EXIGENCE DU MAINTIEN DES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX DU PERSONNEL ET DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS !

A l’occasion du renouvellement des mandats des représentants du personnel à la FFMJC, la direction fédérale a manifesté sa volonté de faire disparaître les délégués régionaux du personnel, ainsi que l’ensemble des instances régionales pourtant fixées par voie d’accord.

L’UG CGT a demandé l’arbitrage de la direction départementale du travail de Paris (DDTEFP) qui, rendant sa décision le 15 Décembre 2009, a donné raison à la CGT en rétablissant les établissements et les délégués du personnel régionaux.

Insatisfaite de cette décision, la FFMJC a formé le 5 février 2009 un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre la décision du directeur départemental.

Le recours de la direction fédérale a été rejeté par le ministère du travail conformément à l’article R 2327-5 du code du travail : « …la décision du directeur départemental est susceptible de recours hiérarchique devant le ministre du travail. Le silence gardé par celui-ci pendant plus de quatre mois vaut rejet de la demande… »

Les dispositions arrêtées par la DDTEFP fixant à 10 le nombre d’établissements distincts (FRMJC) est donc confirmé, ainsi que le mandat des élus régionaux du personnel désignés lors des élections des 6 Avril et 7 Mai 2010.

Paris, le 23 Juin 2010.


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