Le Tribunal Administratif donne raison à la MJC de Saint Pol sur Ternoise

La MOBILISATION pour la DEFENSE de la MJC de Saint Pol
confortée par la décision du tribunal administratif.

Le juge des référés du Tribunal Administratif de Lille a ordonné, suite à l’audience du 2 Mars 2009, la suspension des décisions municipales concernant la dénonciation des conventions liant la ville à la MJC. Le tribunal condamne, en outre, la municipalité de Saint Pol sur Ternoise à verser à la MJC la somme de 1000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Cette décision rend justice à la MJC, à ses adhérents, ses salariés, à ses partenaires mobilisés au sein du comité de soutien.

Pour autant, après cette première victoire, à Saint Pol sur Ternoise la mobilisation reste de mise pour la défense du droit associatif, le respect du projet d’éducation populaire et celui des valeurs de démocratie et de cogestion.

Téléchargement de la déclaration de la FRMJC Nord Pas de Calais: Tribunal adm / MJC St Pol
Téléchargement de l'ordonnance de référé: Ordonnance de référé MJC St Pol/Ternoise
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