Convention de l'animation


La Convention Collective Nationale de l'Animation (C.C.N.A.)
du 28 juin 1988
(Etendue par arrêté du 10 janvier 1989)

 

Les négociations de la CCNA se sont tenues à l'initiative du Ministère du Travail avec le soutien actif du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

L'objectif gouvernemental visait la réduction des subventions d'Etat aux associations de jeunesse et d'éducation populaire par la remise en cause des conventions ou accords collectifs d'entreprises existants dans ce secteur d'activité.

A l'issue des négociations, la FERC-CGT, qui y participait, a considéré les garanties sociales insuffisantes dans le projet de convention, qui révisait à la baisse les acquis des accords existants.

La FERC-CGT ne signa pas une telle convention le 28 juin 1988.

Cependant, la CCNA ayant été étendue le 10 janvier 1989, devenait applicable à toutes les associations de jeunesse et d'éducation populaire.

La FERC-CGT décida alors, dans l'intérêt des personnels de ce secteur d'activité, d'adhérer à cette convention.

Elle en informa le Ministère du Travail le 29 novembre 1991.