Avenants

AVENANTS CCNA 140, 141 et 142 du 19/12/2011 et AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 01 JANVIER 2012

AVENANTS N°140 relatif à la mise à disposition de salariés
N°141 relatif au taux de la cotisation de prévoyance
N°142 relatif au chèque emploi associatif et aux caisses de prévoyance

du 19 Décembre 2011


Ces trois avenants ont été signés par la CGT.

ATTENTION

AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D'INDICE AU 01 JANVIER 2012

QUI PASSE à 5€83 (avenant n°139 - accord étendu)

Télécharger avenant 140 Avenant CCNA n° 140

Télécharger avenant 141 Avenant CCNA n° 141

Télécharger avenant 142 Avenant CCNA n° 142


AVENANT 135 (suite)

La CGT, ainsi que les autres organisations syndicales ont signé - avec le CNEA - l'avenant n°135 relatif aux salaires.

Il fixe la valeur du point à 5,72 € pour 2011.

L’avenant n°135 sur la nouvelle valeur du point est étendu par arrêté du 13 janvier 2011 paru au Journal Officiel le 21 janvier 2011.

S'il prend obligatoirement effet au 1er février 2011, il faut exiger partout sa mise en application au 1er Janvier 2011.

De la même façon, la campagne revendicative pour l'augmentation des salaires doit se mener partout avec la CGT.


AVENANT CCNA N°135

AVENANT N°135 RELATIF A LA VALEUR DU POINT

(négociations salariales) du 26 Octobre 2010

 


Cet avenant a été signé par la CGT.

 

COMMENTAIRES CGT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE

REGIME MINCEUR SUR LES SALAIRES DANS L'ANIMATION

Le 14 septembre, s'est tenu une nouvelle négociation salariale au sein de la convention collective de l'animation (CCNA) pour 2011.

Les représentants de la CGT y ont fortement posé la nécessité d'une augmentation de la valeur du point correspondant, au minimum, à la perte du pouvoir d'achat et à la revalorisation des salaires.

Les patrons de l'économie sociale ont usé du sempiternel refrain de la conjoncture difficile pour justifier le choix d'adaptation aux commandes publiques, de compétitions sur les appels d'offres et de soumissions à la baisse des financements publics en faisant payer la note aux salariés.

Les employeurs du CNEA, fermés à toute négociation, ont imposé un réajustement inacceptable de la valeur du point.

La CGT, avec les autres syndicats, ont fait une ultime proposition plancher de la valeur du point au 1er janvier 2011 à 5.72 €

Le refus du CNEA sur cette proposition unitaire a marqué la fin des discussions.

Finalement, après une intervention "musclée", lors d'une réunion de la commission nationale emploi formation, les employeurs ont fini par céder à la revendication des syndicats de salariés (l'accord doit être signé le mardi 26 octobre).

Il restera à négocier l'augmentation pour 2012.

En tout état de cause, nous sommes loin du compte et la CGT appelle les personnels à se mobiliser, avec leur syndicat CGT pour ouvrir, partout, des négociations qui permettent une augmentation significative des salaires.

Télécharger avenant 135 Avenant CCNA n° 135


AVENANTS CCNA N°132 ET N°133


AVENANT N°132 relatif au CQP d'animateur périscolaire
du 9 Mars 2010
AVENANT N°133 relatif aux congés payés des salariés de la grille spécifique du 9 Mars 2010.

Ces avenants ont été signés par la CGT.

L'avenant 132 porte sur la modification de l'appelation du CQP "animateur socioculturel premier degré" remplacé par "animateur périscolaire".

L'avenant 133 détermine l'année scolaire (Septembre à Août) comme cycle de référence pour le calcul des congés payés pour les salariés qui relèvent de la grille spécifique (annexe 1).

Télécharger avenants 132 et 133 Avenants 132 et 133 à la CCNA


AVENANT CCNA N°134

AVENANT N°134 relatif à la formation professionnelle
du 16 Mars 2010

Cet avenant a été signé par le CNEA, ainsi que les syndicats CFDT, FO, CGC, CFTC.
Il n’a pas été signé par la CGT

Cet avenant consiste en une transcription des nouvelles dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif à la formation professionnelle.
Pour autant, à l'occasion de cette négociation le CNEA et les autres syndicats ont décidé d'une scandaleuse modification à la baisse du niveau de rémunération des apprentis (cf article 11).
Encore une fois il s'agit de faire payer aux salariés (en l'occurence aux apprentis) la baisse des moyens publics indispensables au fonctionnement des associations.
La rémunération est une fois de plus considérée comme la variable d'ajustement aux baisses de financement acceptées sans lutte et revendication de la part des employeurs qui se revendiquent de "l'économie sociale et solidaire" !!

La CGT s'est fortement opposée à cette régression et a décidé seule de ne pas signer cet avenant.

Elle s'est également opposée aux dispositions prévoyant la possibilité renforçée de financement de la formation des dirigeants bénévoles avec les fonds de la formation continue des salariés (cf article 7).

Télécharger avenant 134 Avenant CCNA 134


AVENANT CCNA N°131

Avenant n° 131du 02/12/2009

Relatif à l’abrogation de l’avis d’interprétation n°32
La CGT est signataire de cet avenant

Il s’agit d’un avenant rendu obligatoire par la loi (application de la circulaire du 26/04/2006).
Il porte sur le nombre d’heures devant être indiqué sur les fiches de paye des professeurs et animateurs techniciens (article 1.4 de l’annexe 1).

Télécharger avenant 131 Avenant CCNA n° 131


AVENANT CCNA n°120 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

AVENANT N°120 relatif au CET (Compte Epargne Temps)
du 15 Septembre 2008

Cet avenant a été signé par le CNEA, ainsi que les syndicats CFDT, FO, CGC, CFTC.
Il n’a pas été signé par la CGT

Cet avenant consiste, ni plus ni moins, en une remise en cause des congés payés acquis depuis les grandes grèves de mai-juin 1936, confirmés à la Libération et consolidés en 1982 et 2002 avec la 5ième semaine de congés et les jours de RTT.
Le principe du « compte épargne temps », c’est d’épargner ses congés, donc de ne pas les prendre, et, ce qui est nouveau, de les revendre à son patron !
Rappelons que le principe des congés payés est leur caractère « obligatoire », protégé par la loi.
En effet, les congés sont nécessaires du point de vue de la santé, comme du point de vue social…des études ont même prouvé que les 4 semaines de congés d’été permettraient tout juste d’atteindre ce objectif de santé publique : déconnexion du travail, reconstitution des forces physiques et intellectuelles.
Le compte épargne temps pour les salariés c’est : bossez sans trêve, de vous-mêmes ne prenez plus de congés, ni de jours de réduction de temps de travail, juste un minima, mettez votre vie « au clou », placez donc vos temps de loisir (à taux zéro) et puis vous pourrez les échanger contre de l’argent, travaillez sans repos afin de pouvoir espérer prendre une retraite légèrement anticipée (de quelques mois) alors que l’âge de départ recule fortement avec l’allongement de la durée des cotisations.
Commentaires rédigés avec l’aide de l’article de Gérard FILOCHE (Siné Hebdo n°66 du 9 Décembre 2009)

Télécharger avenant 120 Avenant CCNA n°120 relatif au Compte Epargne Temps


 

 

AVENANT CCNA N°129 ET 130 DU 14/09/09

Avenant n° 129 à la C.C.N.A.
relatif à la modification de l'avenant 127.

Avenant qui n'a pas été signé par la CGT

Télécharger avenant avec signatures des partenaires sociaux Avenant CCNA n° 129 2/2

Les signataires sont l’ensemble des autres syndicats de salariés (CFTC,CFDT,FO et CGC), ainsi que le syndicat employeur (CNEA)


Cet accord "technique" vient complèter et préciser des dispositions prévues dans l'avenant 127 relatif à la classification.
La CGT n'étant pas signataire de l'avenant 127, elle n'est donc pas signataire de cet avenant.

Avenant n° 130 à la C.C.N.A.
relatif à la formation professionnelle.

Avenant signé par la CGT

Télécharger Avenant CCNA n° 130

Les signataires sont l’ensemble des syndicats de salariés (CGT,CFTC,CFDT,FO et CGC), ainsi que le syndicat employeur (CNEA)


Il s'agit d'un article de mise en conformité des dispositions conventionnelles avec les décisions de l'OPCA de branche UNIFORMATION concernant le montant de prise en charge des périodes de professionalisation.


Les avenants de la convention

Avenant n° 127 à la C.C.N.A.
sur les grilles de classification.
avenant étendu par arrêté du 8/10/2009 et publé au JO du 17/10/2009

Avenant qui n'a pas été signé par la CGT

Télécharger Avenant CCNA n° 127 relatif aux classifications
Les signataires sont l’ensemble des autres syndicats de salariés (CFTC,CFDT,FO et CGC), ainsi que le syndicat employeur (CNEA)
Cet avenant porte la création d’un nouveau groupe F à l’indice 375 (situé entre le groupe 6 et le groupe 7).
Il s’agit d’un nouveau groupe « cadre ».
La CGT considère que ce nouveau groupe va entraîner la déclassification d’un certain nombre salariés et d’emplois classés au groupe 7 (maintenant nommés G) en groupe 6 ½ (groupe F)…c’est la concrétisation d’une grande ambition des employeurs d’aller vers la critérisation des postes (grands et petits équipements, grande et petite équipe, gros ou petit chiffre d’affaire (sic) ).
La CGT a défendu, tout au long de la négociation, la nécessité de ne pas modifier les groupes de classification, mais de remonter en indices la totalité de la grille…ce point de vue n’a pas été entendu.

Cet avenant transforme également le dispositif de déroulement de carrière (que la CGT n’avait pas signé lors de son apparition). C’est le fameux dispositif de « salaire au mérite » qui a, de fait, entraîné la diminution de la progression à l’ancienneté par deux…et mis en place une possibilité de distribution de points supplémentaires à discrétion de l’employeur.
Le nouvel avenant aggrave encore la situation en fixant de nouveaux paliers d’attribution des points supplémentaires.
Cette décision a pour effet de priver, par exemple, les salariés d’un groupe 6 de 6 points supplémentaires pour Janvier 2010 (il bénéficieront de 9 points à la place de 15 points comme prévu précédemment !!!).
La CGT a défendu, tout au long de la négociation, la nécessité de revenir à une progression à l’ancienneté de 4 ou 5 points par an, comme cela se faisant précédemment.


Avenant n° 128 à la C.C.N.A.
sur les salaires.
avenant étendu par arrêté du 8/10/2009 et publé au JO du 17/10/2009

Avenant qui n'a pas été signé par la CGT

Télécharger L'avenant CCNA n° 128 relatif aux salaires et les commentaires de la CGT
Télécharger Avenant CCNA n°128 et ses signataires

Les signataires sont l’ensemble des autres syndicats de salariés (CFTC,CFDT,FO et CGC), ainsi que le syndicat employeur (CNEA)


Cet accord qui fixe la prochaine augmentation de la valeur du point au 01/01/2010, entérine le blocage des salaires pour 2009 : c’est à dire qu’il n’y aura aucune augmentation en Septembre, contrairement à ce qui se passait précédemment.
De plus l’augmentation prévue en Janvier 2010 est de 1,01% ce qui est loin de prendre en compte la nécessité de l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés.
La CGT appelle les salariés à engager partout, entreprise par entreprise, des négociations salariales afin de signer des accords d’entreprise portant sur l’augmentation des salaires.


A lire également