Avenant n° 131du 02/12/2009
Relatif à l’abrogation de l’avis d’interprétation n°32
La CGT est signataire de cet avenant
Il s’agit d’un avenant rendu obligatoire par la loi (application de la circulaire du 26/04/2006).
Il porte sur le nombre d’heures devant être indiqué sur les fiches de paye des professeurs et animateurs techniciens (article 1.4 de l’annexe 1).
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